Lignes directrices générales

Le Conseil des arts du Manitoba (CAM) offre 14 subventions visant à financer divers types d’activités artistiques et culturelles. Chacune de ces subventions a son propre ensemble de lignes directrices et formulaire de demande. Le présent document fournit des renseignements importants qui s’appliquent à plusieurs des 14 subventions.

Utilisez ces lignes directrices générales ainsi que les lignes directrices propres à chaque subvention lorsque vous faites votre demande de subvention au CAM.

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Table des matières


Comment faire une demande

1. En ligne via Manipogo

Le CAM utilise un système de demandes en ligne appelé Manipogo qui vous permet de rédiger et soumettre vos demandes de subvention et gérer les documents concernant les subventions accordées, tels que les ententes de financement et les rapports finaux.

Pour soumettre une demande en ligne, vous devez disposer d’un profil valide dans Manipogo.

Regardez nos tutoriels vidéo pour obtenir des instructions détaillées sur la création d’un profil dans Manipogo :

2. Demandes en format papier (formulaires en format PDF ou papier)

Vous pouvez également demander des formulaires de demande papier ou en format PDF.

Pour demander un formulaire de demande papier ou en format PDF, communiquez avec notre service d’assistance à helpdesk@artscouncil.mb.ca ou appelez-nous sans frais au 1-866-994-2787.

Fonds d’accessibilité

Si vous êtes une personne S/sourde ou que vous vivez avec une incapacité, ou si vous représentez un groupe ou une organisation artistique de personnes S/sourdes ou ayant une incapacité, vous pouvez demander une aide financière pour aider à couvrir les frais des services et des soutiens liés à l’incapacité nécessaires pour remplir une demande ou terminer un projet subventionné.

Cela comprend :

  • créer un profil sur Manipogo (aide à la création de profil)
  • remplir une demande (aide à la préparation d’une demande) ou
  • soumettre un rapport final (aide à la préparation d’un rapport final)
  • finaliser un projet dans le cadre d’un programme du CAM (aide pour les projets attribués)

Voir la page Web sur l’accessibilité pour en apprendre davantage.


Admissibilité

Catégories de candidats

Le CAM accepte les demandes des candidats qui sont :

Le CAM accepte également les candidatures à notre programme Reconnaissance – Prix. Tout individu, groupe ou organisation qui n’est pas en situation de conflit d’intérêts avec la personne candidate peut soumettre une mise en candidature.

Les définitions de chaque type de candidat se trouvent dans le Glossaire du CAM.

Demandeurs non admissibles

Les organismes suivants ne sont généralement pas admissibles aux subventions du Conseil des arts du Manitoba :

  • Les musées et les groupes du patrimoine
  • Les bibliothèques
  • Les organismes associés à de grandes institutions qui ne sont pas indépendants sur le plan des finances, de la conservation et de l’art
  • Les municipalités et les sous-comités des municipalités
  • Les fondations de bienfaisance
  • Les organismes qui reçoivent directement ou indirectement un financement continu du ministère du Sport, de la Culture et du Patrimoine.

Résidents du Manitoba

Si vous souhaitez faire une demande de subvention auprès du CAM, vous devez avoir une adresse municipale permanente au Manitoba. Vous devez aussi avoir vécu au Manitoba pendant au moins une année complète avant de faire une demande de subvention auprès du CAM.

Si vous vivez au Manitoba, vous pouvez vous absenter de la province pendant une période pouvant aller jusqu’à un an si :

  • votre absence est temporaire (p. ex., pour profiter d’une possibilité artistique ou éducative);
  • vous ne présentez pas de demande de financement public dans la province ou le pays où vous vivez temporairement.

Montants des subventions et restrictions liées à la demande

  • La subvention maximale que vous pouvez recevoir du CAM au cours d’une année civile est de 30 000 $.*
  • Le CAM n’accepte qu’une seule demande par date limite de soumission des demandes de subvention (à l’exception des subventions du programme Partage – Artistes à l’école).
  • Le projet ou l’activité pour lesquels vous faites une demande de financement doit commencer après la date de soumission de votre demande.
  • Lorsque vous faites de multiples demandes de subvention, vous ne pouvez pas soumettre une demande pour financer deux fois les mêmes dépenses.
  • Vous ne pouvez pas faire d’autres demandes de subvention si votre rapport final pour une subvention précédente est en retard; ces rapports doivent être remis dans les 18 mois suivant l’octroi de la subvention.
  • Si votre demande de subvention est refusée, vous pouvez soumettre votre projet de nouveau pour une date limite ultérieure.

* Les subventions reçues dans le cadre des programmes Partage – TournéeSoutien – Renforcement, Soutien – Fontionnement, Soutien – Impact Communautaire et Reconnaissance – Prix sont exclues de la limite de 30 000 $.

Activités admissibles et non admissibles

Les activités suivantes ne sont pas admissibles à la plupart des programmes du CAM, à quelques exceptions près :

  • Activités exercées par des groupes et des organismes qui n’ont pas l’intention de payer de droits ou de redevances aux artistes selon les normes de la pratique ou du secteur des arts
  • Activité de production commerciale dans n’importe quelle discipline, activité dont l’intention n’est pas essentiellement artistique, mais plutôt la fabrication de produits de vente
  • En général, le Conseil des arts du Manitoba ne finance pas l’enregistrement de musique, à l’exception de la subvention Autochtone 360)
  • Travail de metteur en scène adjoint
  • Activités de financement
  • Contributions aux fonds de dotation
  • Concours
  • Projets industriels ou d’entreprise
  • Projets dirigés par des étudiants (à l’exception de la subvention Partage – Artistes à l’école)
  • Cotisations de membre
  • Activités qui n’emploient pas une majorité d’artistes professionnels, professionnels des arts et de la culture, ou Gardien du savoir autochtones manitobains
  • Tournées à l’extérieur de la province du Manitoba
  • Publication de matériel déjà publié
  • Autoédition
  • Les fonds ne sont pas destinés à des activités à caractère essentiellement politique, religieux, scolaire ou sportif.

*Les enregistrements musicaux et autres activitiés de production commerciale peuvent être admissibles pour du financement dans le cadre des programmes de subventions de Musique et Film Manitoba.


Volets d’une demande de subvention

Renseignements sur le projet

Le formulaire de demande de subvention renferme des questions uniques concernant votre proposition de projet.

Lisez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir quels renseignements vous devez inclure dans votre demande.

Budget

Vous devez remplir un formulaire de budget pour la plupart des demandes de subvention soumises au CAM. La plupart des demandes de subvention du CAM utilisent un formulaire de budget standard; certaines sections peuvent ne pas s’appliquer à votre projet. Au besoin, incluez de brèves explications des postes du budget à l’aide des champs de description.

Consultez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir si votre demande doit inclure un budget.

Le CAM détermine les dépenses à partir des lignes directrices suivantes :

  • Kilométrage : 45 cents le kilomètre
  • Frais de subsistance : environ 2 500 $ par mois, pouvant varier selon votre lieu de résidence, votre situation et d’autres facteurs
  • Indemnité quotidienne : 60 $ par jour

Remarque : Le total des revenus de votre budget doit correspondre au total des dépenses. En d’autres mots, vous ne pouvez pas demander plus de fonds que ce dont vous avez besoin pour terminer votre projet.

Matériel d’appui

La plupart des subventions du CAM requièrent du matériel d’appui. Il s’agit d’exemples de vos projets en cours qui aident à mettre votre demande de subvention en contexte. Ce matériel d’appui peut inclure les œuvres ou les activités d’autres artistes ou collaborateurs qui participent à votre projet.

Pour de plus amples renseignements concernant le matériel d’appui, voir notre page Web sur le Matérial d’appui.

Consultez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir si votre demande doit inclure du matériel d’appui.

Collaborateurs

Pour certaines demandes de subvention, on vous demandera de fournir des renseignements sur les gens qui participeront au projet. Expliquez pourquoi vous avez choisi de travailler avec ces collaborateurs et ce qu’ils contribueront au projet. On vous demandera également d’inclure des « biographies » de vos principaux collaborateurs, soit une brève description de chaque personne, de ses activités et de son expérience ou ses titres de compétence.

Consultez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir si votre demande doit inclure une section sur les collaborateurs.

Conseils relatifs aux demandes de subvention

À l’occasion, le CAM publie des blogues et des tutoriels pour vous aider à préparer la meilleure demande de subvention possible. Ces documents se trouvent à la page : https://conseildesarts.mb.ca/category/blogue/conseils-pour-preparer-une-demande/

Avez-vous des idées de sujets à couvrir à l’avenir? Veuillez nous en faire part en envoyant un courriel à esaurette@artscouncil.com.


Soumettre votre demande

Soumettre des demandes par l’intermédiaire de Manipogo

Vous devez soumettre votre demande en ligne avant 23 h 59 HNC le jour de la date limite. Nous vous recommandons de soumettre votre demande pendant les heures de bureau du CAM lorsque le personnel est disponible pour vous aider en cas de besoin (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30).

Bouton « Prolonger la date limite » : Si vous avez besoin de plus de temps pour terminer votre demande, vous pouvez automatiquement vous donner deux (2) jours supplémentaires pour soumettre votre demande en cliquant sur le bouton « Prolonger la date limite » dans le coin inférieur droit de la demande.

Nous vous recommandons fortement de communiquer avec un consultant de programmes bien avant la date limite de soumission des demandes de subvention pour examiner votre demande et discuter de l’admissibilité de votre projet.

Regardez nos tutoriels vidéo pour obtenir des instructions détaillées sur la soumission d’une demande de subvention en ligne : https://conseildesarts.mb.ca/2019/03/38610/.

Soumettre des demandes en format papier

Les demandes papier ou en format PDF doivent être soumises avec le matériel d’appui et être reçues au plus tard à la date limite, le cachet de la poste en faisant foi. La date limite de soumission des demandes est reportée au prochain jour ouvrable si elle tombe une fin de semaine ou un jour férié.

Si vous soumettez une demande en format papier, un membre du personnel du CAM communiquera avec vous pour confirmer que votre demande a été reçue par la poste ou par courriel. Si vous n’avez pas eu de nouvelles dans les deux semaines suivant la soumission de votre demande, veuillez communiquer avec le service d’assistance du CAM.

Soumettre une demande en français

Le CAM accepte les demandes rédigées dans les deux langues officielles. Lorsque le CAM reçoit des demandes rédigées en français, nous choisissons des évaluateurs bilingues qui connaissent bien votre discipline et vos activités; ces individus siégeront au comité d’évaluation. Un comité d’évaluation qui comprend au moins une demande rédigée en français comprendra au moins un évaluateur bilingue.

Des extraits de la demande seront également traduits vers l’anglais pour les évaluateurs non francophones. Le matériel d’appui ne sera pas traduit.

Quand certaines sections d’une demande doivent être traduites, vous avez deux options :

  1. Le CAM traduira la demande pour vous.
  2. Vous pouvez embaucher le traducteur de votre choix et le CAM vous remboursera alors au taux de 0,27 $ le mot. Le CAM vous fera savoir quelles sections de la demande doivent être traduites.

Pour en savoir plus sur le traitement et l’évaluation des demandes rédigées en français par le CAM, consultez notre page Web Services en français.


Processus d’évaluation

Le CAM prend des décisions concernant les personnes qui recevront une subvention à l’aide d’un processus d’évaluation par des pairs. Les comités d’évaluation comprennent des artistes professionnels, des professionnels des arts/de la culture et des gardiens du savoir autochtone qui connaissent bien les différents types de projets et d’activités dont il est question dans les demandes admissibles à une date limite de soumission des demandes de subvention particulière.

Dans le cas des quelques subventions qui sont urgentes et dont le montant est limité, les consultants de programmes du CAM évaluent les demandes et prennent des décisions à l’interne.

Les évaluateurs décident quelles demandes seront approuvées en fonction de plusieurs facteurs différents, notamment :

  • la valeur artistique du projet
  • l’impact du projet (ses effets sur votre profession et vos communautés)
  • la faisabilité du projet (la mesure dans laquelle il est possible de mener à bien le projet)

Les évaluateurs examinent toutes les demandes admissibles ainsi que le matériel d’appui. Le CAM leur remet alors une grille d’évaluation. Veuillez vous reporter aux lignes directrices propres à votre subvention pour en savoir plus sur la grille.

Tous les évaluateurs qui ont siégé à un comité d’évaluation sont répertoriés dans la Liste de subventions annuelle publiée sur notre site Web. Toutefois, le CAM ne divulgue pas l’identité des évaluateurs qui ont siégé aux divers comités.

Pour en savoir plus, consultez le Processus de décision d’octroi de subventions du CAM.


Résultats des concours de subventions

Le processus d’octroi des subventions est concurrentiel et les fonds sont limités. La soumission d’une demande ne garantit aucunement que vous recevrez la totalité ou une partie de la subvention demandée.

Le CAM vous avisera par courriel de ses décisions de financement dans les trois mois suivant la date limite.

Trois décisions sont possibles :

  • le financement est accordé;
  • la demande est refusée tout en reconnaissant sa valeur;
  • la demande est refusée.

Si un financement vous est accordé, nous vous en félicitons! Vous devez vous connecter à votre profil Manipogo et remplir l’entente de financement afin de recevoir votre subvention. Votre nom et le montant de votre subvention seront publiés sur le site Web du CAM et dans la liste annuelle de subventions du CAM.

Remarque : Le CAM doit approuver toute modification importante à un projet. Si le projet fait l’objet de modifications importantes sans son approbation, le CAM a le droit d’annuler votre subvention.

Si votre demande est refusée tout en reconnaissant sa valeur, cela signifie que le comité d’évaluation aurait financé votre projet s’il avait eu les fonds nécessaires. Deux fois par année, le CAM passe en revue les fonds des subventions annulées afin de financer les projets des candidats dont les demandes avaient été refusées tout en reconnaissant leur valeur, en commençant par les demandes les mieux cotées. Votre nom et le montant de votre subvention seront publiés sur le site Web du CAM et dans la liste annuelle de subventions du CAM, mais il ne sera pas précisé que votre projet avait d’abord été refusé tout en reconnaissant sa valeur.

Si votre demande est refusée, vous pouvez solliciter la rétroaction d’un consultant de programmes du CAM pour obtenir des conseils en vue d’améliorer votre demande. Les demandes refusées demeurent confidentielles.

Versement de la subvention

Les subventions sont versées en deux tranches. La première tranche, qui représente 90 % de la subvention, est versée une fois que vous aurez rempli l’entente de financement, mais au plus tôt un mois avant la date de début de votre projet. Si vous avez soumis une demande au nom d’un groupe ou d’une organisation artistique, votre subvention est faite à l’ordre du groupe ou de l’organisation. Un compte bancaire au nom du groupe ou de l’organisation est donc requis.

La deuxième tranche, qui représente le dernier 10 % de la subvention, est versée une fois que le CAM a approuvé le rapport final du candidat.

Si on vous a accordé une subvention mais que vous ne pouvez pas terminer votre projet, communiquez avec le CAM pour discuter du remboursement de vos fonds inutilisés. Une fois qu’une annulation a été traitée, le CAM ne peut pas revenir sur sa décision.

Reconnaissance de l’aide reçue

Vous devez reconnaître l’aide financière octroyée par le CAM à votre projet dans tous les documents liés à votre subvention, y compris les sites Web, les brochures, les affiches et les graphiques employés dans les médias sociaux. Pour en savoir plus, consultez les Normes du CAM en matière de logos.

Impôts

Aux fins de l’impôt, vous recevrez un feuillet T4A lorsque le total de toutes les subventions reçues au cours de la dernière année civile se chiffre à un minimum de 500 $. Dans le cas de subventions accordées à des groupes, un feuillet T4A sera délivré au nom du groupe.

Le CAM ne peut pas offrir de conseils sur les incidences liées à l’impôt sur le revenu de votre subvention. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier pour déterminer l’impact de votre subvention sur vos impôts sur le revenu à titre de particulier ou d’entreprise. Les modalités de paiement d’une subvention peuvent aussi avoir une incidence sur le calcul des impôts exigibles.

Exigences relatives aux déclarations

Vous devez soumettre un rapport final lorsque votre projet est terminé ou dans les 18 mois suivant la date d’octroi de la subvention. Si vous n’avez pas soumis de rapport final dans les 18 mois, vous ne pouvez pas soumettre d’autres demandes de subvention jusqu’à ce que le rapport final ait été soumis et approuvé.

Vous pourrez accéder au rapport final et le remplir à partir de votre profil Manipogo après avoir soumis votre entente de financement.

Remarque : Vous n’êtes pas tenu de soumettre de reçus pour vos dépenses de projet avec votre rapport final, mais le CAM se réserve le droit de les demander en cas de vérification.


Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez, y compris vos coordonnées, font partie de la base de données du CAM. Le CAM est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée; les renseignements des candidats sont protégés conformément à cette loi.

Vous êtes libre de remplir la section sur l’identification volontaire du profil de candidat. Ces renseignements ne feront pas partie du processus d’évaluation et ne seront pas mis à la disposition des évaluateurs. Ces renseignements serviront seulement à déterminer dans quelle mesure les subventions du CAM tiennent compte de la diversité des résidents du Manitoba.

Pour en savoir plus, consultez le document Utilisation des renseignements personnels par le CAM.

Le contenu des demandes soumises est confidentiel et les noms des candidats non retenus ne sont pas rendus publics.