Le Conseil des arts du Manitoba (CAM) offre 15 subventions visant à financer divers types d’activités artistiques et culturelles. Chacune de ces subventions a son propre ensemble de lignes directrices et formulaire de demande. Le présent document fournit des renseignements importants qui s’appliquent à plusieurs des 15 subventions.

Utilisez ces lignes directrices générales ainsi que les lignes directrices propres à chaque subvention lorsque vous faites votre demande de subvention au CAM.

Comment faire une demande

1. En ligne via Manipogo

Le CAM utilise un système de demandes en ligne appelé Manipogo qui vous permet de rédiger et soumettre vos demandes de subvention et gérer les documents concernant les subventions accordées, tels que les ententes de financement et les rapports finaux.

Pour soumettre une demande en ligne, vous devez disposer d’un profil valide dans Manipogo.

Regardez nos tutoriels vidéo pour obtenir des instructions détaillées sur la création d’un profil dans Manipogo :

2. Demandes en format papier (en format PDF ou papier)

Les candidats S/sourds ou vivant avec une incapacité qui ont besoin d’un formulaire de demande accessible, ou ceux qui ont un accès limité à Internet, peuvent présenter leur demande à l’aide de nos formulaires de demande imprimables ou remplissables au format PDF. Ces formulaires sont disponibles sur la page web de chaque subvention.

Pour demander un formulaire de demande papier ou en format PDF, communiquez avec notre service d’assistance à helpdesk@artscouncil.mb.ca ou appelez-nous sans frais au 1-866-994-2787.

Fonds d’accessibilité

Si vous êtes une personne S/sourde ou que vous vivez avec une incapacité, ou si vous représentez un groupe ou un organisme artistique/culturelle de personnes S/sourdes ou ayant une incapacité, vous pouvez demander une aide financière pour aider à couvrir les frais de service liés à l’incapacité pour :

créer un profil sur Manipogo, le système de demande en ligne du CAM;
rédiger une demande de subvention;
soumettre un rapport final; ou
compléter votre projet.

Voir la page Web sur l’accessibilité pour en apprendre davantage.

Admissibilité

Catégories de candidats

Le CAM accepte les demandes des candidats qui sont :

artistes professionnels
professionnels des arts et de la culture
gardiens du savoir autochtones
étudiants en arts
groupes artistiques professionnels
organismes artistiques professionnels à but non lucratif
organismes artistiques professionnels à but lucratif (éditeurs de livres et de périodiques)
organismes de services professionnels dans le domaine des arts
organismes communautaires à but non lucratif

Le CAM accepte également les candidatures à notre programme Reconnaissance – Prix. Tout individu, groupe ou organisme qui n’est pas en situation de conflit d’intérêts avec la personne candidate peut soumettre une mise en candidature.

Les définitions de chaque type de candidat se trouvent sur la page Critère d’admissibilité du CAM.

Demandeurs non admissibles

Les organismes suivants ne sont généralement pas admissibles aux subventions du Conseil des arts du Manitoba :

Les musées et les groupes du patrimoine
Les bibliothèques
Les organismes associés à de grandes institutions qui ne sont pas indépendants sur le plan des finances, de la conservation et de l’art
Les municipalités et les sous-comités des municipalités
Les fondations de bienfaisance
Les organismes qui reçoivent directement ou indirectement un financement continu du ministère du Sport, de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme

Résidents du Manitoba

Pour demander une subvention auprès du CAM, vous devez être résident du Manitoba et être citoyen canadien ou résident permanent.

Cela signifie qu’avant de présenter une demande de subvention auprès du CAM :

vous devez avoir une adresse municipale permanente au Manitoba; et
vous devez avoir vécu au Manitoba pendant au moins une année complète*.

*Exceptions :

Si vous vivez au Manitoba, vous pouvez vous absenter de la province pendant une période pouvant aller jusqu’à un an si :

votre absence est temporaire (p. ex., pour profiter d’une possibilité artistique ou éducative);
vous ne présentez pas de demande de financement public dans la province ou le pays où vous vivez temporairement.

Montants des subventions et restrictions liées à la demande

Les subventions reçues par un candidat ne peuvent pas dépasser 30 000 $ par année civile.*
Le CAM n’accepte qu’une seule demande par date limite de soumission des demandes de subvention (à l’exception des subventions du programme Partage – Artistes à l’école).
Le projet ou l’activité pour lesquels vous faites une demande de financement doit commencer après la date limite de présentation de demandes de subvention.
Lorsque vous faites de multiples demandes de subvention, vous ne pouvez pas soumettre une demande pour financer deux fois les mêmes dépenses.
Vous ne pouvez pas faire d’autres demandes de subvention si votre rapport final pour une subvention précédente est en retard; ces rapports doivent être remis dans les 18 mois suivant l’octroi de la subvention.
Si votre demande n’est pas retenue, vous ne pourrez la soumettre à nouveau qu’une seule fois, à une autre date limite.

* Les subventions reçues dans le cadre des programmes Partage – Tournée, Soutien – Renforcement, Soutien – Regard vers l’avenir, Soutien – Fontionnement, Soutien – Impact Communautaire et Reconnaissance – Prix sont exclues de la limite de 30 000 $.

Activités admissibles et non admissibles

Les activités suivantes ne sont pas admissibles dans la plupart des programmes du CAM, à quelques exceptions près :

Activités dont l’objectif principal n’est pas l’art

les activités à dominante politique, religieuse, académique ou sportive
l’art-thérapie dans toutes les disciplines, où l’intention première est thérapeutique et non artistique
les podcasts journalistiques
les activités de collecte de fonds et les contributions aux fonds de dotation
la rédaction et la publication d’ouvrages universitaires
la présentation d’articles académiques lors de conférences académiques
les activités pour les jeunes qui ne sont pas dirigées par un artiste professionnel
les achats d’équipement qui représentent plus de 25 % de la demande de subvention du CAM, à l’exception de la subvention Soutien – Renforcement

Activités qui mettent l’accent sur les ventes plutôt que sur la création d’œuvres d’art

Travail de production commerciale, d’entreprise ou industrielle, quelle que soit la discipline. Exemple : vidéos promotionnelles
Guides de voyage, guides pratiques, livres de référence, livres de développement personnel, livres de cuisine, catalogues d’exposition, périodiques et livres commerciaux ou professionnels
Matériel déjà publié

Activités où le demandeur n’a pas le contrôle créatif de l’œuvre

Œuvres commandées par une agence gouvernementale
Assistance à la mise en scène

Activités qui ne respectent pas les normes de la pratique artistique ou du secteur

Activités menées par des groupes et des organismes qui n’ont pas l’intention de payer des frais, des honoraires ou des redevances aux artistes et aux interprètes
Frais d’impression et de distribution de matériel littéraire qui n’est pas produit par un éditeur professionnel

Activités sans une majorité de Manitobains ou les tournées à l’extérieur du Manitoba

Tournée* et production en dehors de la province du Manitoba
Activités qui n’emploient pas une majorité d’artistes professionnels, de professionnels des arts et de la culture ou de gardiens du savoir autochtone manitobains.

Activités financées par d’autres fonds du gouvernement provincial

Les enregistrements musicaux et les vidéos musicales**, à l’exception des subventions Autochtones 360
Projets de télévision**

*Les tournées à l’extérieur du Manitoba peuvent être admissibles à un financement par le biais des subventions Rayonner au Canada du Conseil des Arts du Canada.

**Les enregistrements musicaux et autres travaux de production commerciale peuvent être admissibles à un financement dans le cadre des programmes de subventions de Manitoba Film & Music.

Contenu d’une demande de subvention

Renseignements sur le projet

Le formulaire de demande de subvention renferme des questions uniques concernant votre proposition de projet.

Lisez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir quels renseignements vous devez inclure dans votre demande.

Budget

Vous devez remplir un formulaire de budget pour la plupart des demandes de subvention soumises au CAM. La plupart des demandes de subvention du CAM utilisent un formulaire de budget standard; certaines sections peuvent ne pas s’appliquer à votre projet. Au besoin, incluez de brèves explications des postes du budget à l’aide des champs de description.

Consultez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir si votre demande doit inclure un budget.

Le CAM détermine les dépenses à partir des lignes directrices suivantes :

Kilométrage : 0.45 $ le kilomètre
Frais de subsistance : environ 2 500 $ par mois, pouvant varier selon votre lieu de résidence, votre situation et d’autres facteurs
Indemnité journalière de repas (en cas de déplacement de plus de 100 km vers une autre communauté) :
- au sud du 53e parallèle ou au Canada : 75.00 $ par jour
- au nord du 53e parallèle ou à l’extérieur du Canada : 90.00 $ par jour

Remarque : Le total des revenus de votre budget doit correspondre au total des dépenses.

Matériel d’appui

La plupart des subventions du CAM requièrent du matériel d’appui. Il s’agit d’exemples de vos projets en cours qui aident à mettre votre demande de subvention en contexte. Ce matériel d’appui peut inclure les œuvres ou les activités d’autres artistes ou collaborateurs qui participent à votre projet.

Pour de plus amples renseignements concernant le matériel d’appui, voir notre page Web sur le Matérial d’appui.

Consultez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir si votre demande doit inclure du matériel d’appui.

Collaborateurs

Pour certaines demandes de subvention, on vous demandera de fournir des renseignements sur les gens qui participeront au projet. Expliquez pourquoi vous avez choisi de travailler avec ces collaborateurs et ce qu’ils contribueront au projet. On vous demandera également d’inclure des « biographies » de vos principaux collaborateurs, soit une brève description de chaque personne, de ses activités et de son expérience ou ses titres de compétence.

Consultez les lignes directrices propres à la subvention pour savoir si votre demande doit inclure une section sur les collaborateurs.

Conseils relatifs aux demandes de subvention

À l’occasion, le CAM publie des blogues et des tutoriels pour vous aider à préparer la meilleure demande de subvention possible. Ces documents se trouvent à la page : https://conseildesarts.mb.ca/category/blogue/conseils-pour-preparer-une-demande/

Avez-vous des idées de sujets à couvrir à l’avenir? Veuillez nous en faire part en envoyant un courriel à esaurette@artscouncil.mb.ca.

Soumettre votre demande

Soumettre des demandes par l’intermédiaire de Manipogo

Vous devez soumettre votre demande en ligne avant 23 h 59 HC le jour de la date limite. Nous vous recommandons de soumettre votre demande pendant les heures de bureau du CAM lorsque le personnel est disponible pour vous aider en cas de besoin (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30).

Nous vous recommandons fortement de communiquer avec un consultant de programmes bien avant la date limite de soumission des demandes de subvention pour examiner votre demande et discuter de l’admissibilité de votre projet.

Bouton « Prolonger la date limite »

Si vous avez besoin de plus de temps pour terminer votre demande, vous pouvez automatiquement vous donner deux (2) jours supplémentaires pour soumettre votre demande en cliquant sur le bouton « Prolonger la date limite » dans le coin inférieur droit de la demande.

Soumettre des demandes en format papier

Les demandes papier ou en format PDF doivent être soumises avec le matériel d’appoint et être reçues ou postées au plus tard à la date limite, le cachet de la poste en faisant foi. La date limite de soumission des demandes est reportée au prochain jour ouvrable si elle tombe une fin de semaine ou un jour férié.

Si vous soumettez une demande en format papier, un membre du personnel du CAM communiquera avec vous pour confirmer que votre demande a été reçue par la poste ou par courriel. Si vous n’avez pas eu de nouvelles dans les deux semaines suivant la soumission de votre demande, veuillez communiquer avec le service d’assistance du CAM.

Soumettre une demande en français

Le CAM accepte les demandes rédigées dans les deux langues officielles. Lorsque le CAM reçoit des demandes rédigées en français, nous choisissons des évaluateurs bilingues qui connaissent bien votre discipline et vos activités; ces individus siégeront au comité d’évaluation. Un comité d’évaluation qui comprend au moins une demande rédigée en français comprendra au moins un évaluateur bilingue.

Des extraits de la demande seront également traduits vers l’anglais pour les évaluateurs non francophones. Le matériel d’appoint ne sera pas traduit.

Quand certaines sections d’une demande doivent être traduites, vous avez deux options :

Le CAM traduira la demande pour vous.
Vous pouvez embaucher le traducteur de votre choix et le CAM vous remboursera alors au taux de 0,27 $ le mot. Le CAM vous fera savoir quelles sections de la demande doivent être traduites.

Pour en savoir plus sur le traitement et l’évaluation des demandes rédigées en français par le CAM, consultez notre page Web Services en français.

Processus d’évaluation

Le CAM prend des décisions concernant les personnes qui recevront une subvention à l’aide d’un processus d’évaluation par des pairs. Les comités d’évaluation comprennent des artistes professionnels, des professionnels des arts/de la culture et des gardiens du savoir autochtone qui connaissent bien les différents types de projets et d’activités dont il est question dans les demandes admissibles à une date limite de soumission des demandes de subvention particulière.

Dans le cas des quelques subventions qui sont urgentes et dont le montant est limité, les consultants de programmes du CAM évaluent les demandes et prennent des décisions à l’interne.

Les évaluateurs décident quelles demandes seront approuvées en fonction de plusieurs facteurs différents, notamment :

la valeur artistique du projet
l’impact du projet : ses effets sur votre profession et vos communautés
la faisabilité du projet : la mesure dans laquelle il est possible de mener à bien le projet

Les évaluateurs examinent toutes les demandes admissibles ainsi que le matériel d’appoint. Le CAM leur remet alors une grille d’évaluation. Veuillez-vous reporter aux lignes directrices propres à votre subvention pour en savoir plus sur la grille.

Tous les évaluateurs qui ont siégé à un comité d’évaluation sont répertoriés dans la Liste de subventions annuelle publiée sur notre site Web. Cependant, le CAM ne divulgue pas quels évaluateurs ont siégé dans quels comités.

Pour en savoir plus, consultez le Processus de décision d’octroi de subventions du CAM.

Résultats des concours de subventions

Le processus d’octroi des subventions est concurrentiel et les fonds sont limités. La soumission d’une demande ne garantit aucunement que vous recevrez la totalité ou une partie de la subvention demandée.

Pour la plupart des programmes de subvention, vous recevrez un courriel du CAM vous informant des décisions de financement dans les trois mois suivant la date limite. Reportez-vous aux lignes directrices du programme pour déterminer le délai dans lequel vous serez informé des résultats de l’examen.

Trois décisions sont possibles :

le financement est accordé;
la demande est décliné avec mérite;
la demande est décliné.

Accordé

Si un financement vous est accordé, nous vous en félicitons! Vous devez vous connecter à votre profil Manipogo et remplir l’entente de financement afin de recevoir votre subvention. Votre nom et le montant de votre subvention seront publiés sur le site Web du CAM et dans la liste annuelle de subventions du CAM.

Remarque : Le CAM doit approuver toute modification importante à un projet. Si le projet fait l’objet de modifications importantes sans son approbation, le CAM a le droit d’annuler votre subvention.

Décliné avec mérite

Si votre demande est déclinée avec mérite, cela signifie que le comité d’évaluation aurait financé votre projet s’il avait eu les fonds nécessaires. Une fois par année, le CAM passe en revue les fonds des subventions annulées afin de financer les projets des candidats dont les demandes avaient été déclinées avec mérite, en commençant par les demandes les mieux notées. Votre nom et le montant de votre subvention seront publiés sur le site Web du CAM et dans la liste annuelle de subventions du CAM, mais il ne sera pas précisé que votre projet avait d’abord été décliné avec mérite.

Décliné

Si votre demande est déclinée, vous pouvez solliciter la rétroaction d’un consultant de programmes du CAM pour obtenir des conseils en vue d’améliorer votre demande. Les demandes déclinées demeurent confidentielles.

Versement de la subvention

Vous recevrez votre subvention en deux versements (à l’exception des programmes Soutien – Fonctionnement et Reconnaissance – Prix).

Premier versement :
Une fois que vous aurez rempli l’entente de financement, le CAM vous enverra votre premier versement (90 % du montant accordé).
Il vous sera envoyé au plus tôt deux mois avant la date de début du projet indiquée dans votre demande.
Si votre projet commence dans les 60 jours suivants ou a déjà commencé, le CAM vous enverra votre premier versement dans les 2 à 4 semaines suivant la réception de votre entente de financement.

Deuxième versement :
Une fois que vous aurez soumis votre rapport final et qu’il aura été approuvé par le CAM, nous vous verserons les 10 % restants de votre subvention.
Le traitement de votre paiement peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables.

Si vous avez soumis une demande au nom d’un groupe ou d’un organisme artistique, votre subvention est faite à l’ordre du groupe ou de l’organisme. Un compte bancaire au nom du groupe ou de l’organisme est donc requis.

Subventions annulées

Si on vous a accordé une subvention mais que vous ne pouvez pas terminer votre projet, communiquez avec le CAM pour discuter du remboursement de vos fonds inutilisés. Une fois qu’une annulation a été traitée, le CAM ne peut pas revenir sur sa décision.

Si vous devez de l’argent au CAM pour une subvention annulée, vous ne pourrez plus soumettre de demandes jusqu’à ce que le CAM reçoive le paiement.

Si vous ne signez pas votre entente de financement dans les six mois suivant l’octroi de la subvention et que vous ne répondez pas à nos correspondances, nous annulerons votre subvention.

Reconnaissance de l’aide reçue

Le CAM exige que les bénéficiaires de subventions reconnaissent de façon évidente l’aide financière du CAM dans tout le matériel promotionnel, les publications et les programmes liés à la subvention. Cela comprend les publicités, les communiqués de presse, les affiches, les brochures, les sites Web, les messages sur les médias sociaux et tout autre matériel promotionnel.

Pour en savoir plus, consultez les Normes du CAM en matière de logos.

Impôts

Aux fins de l’impôt, vous recevrez un feuillet T4A lorsque le total de toutes les subventions reçues au cours de la dernière année civile se chiffre à un minimum de 500 $. Dans le cas de subventions accordées à des groupes, un feuillet T4A sera délivré au nom du groupe.

Le CAM ne peut pas offrir de conseils sur les incidences liées à l’impôt sur le revenu de votre subvention. Nous vous recommandons de consulter un comptable pour déterminer l’impact de votre subvention sur vos impôts sur le revenu à titre de particulier ou d’entreprise. Les modalités de paiement d’une subvention peuvent aussi avoir une incidence sur le calcul des impôts exigibles.

Exigences relatives aux déclarations

Vous devez soumettre un rapport final lorsque votre projet est terminé ou dans les 18 mois suivant la date d’octroi de la subvention. Vous pourrez accéder au rapport final et le remplir à partir de votre profil Manipogo après avoir soumis votre entente de financement.

Remarque : Vous n’êtes pas tenu de soumettre de reçus pour vos dépenses de projet avec votre rapport final, mais le CAM se réserve le droit de les demander.

Si vous n’avez pas soumis de rapport final dans les 18 mois, vous ne pouvez pas soumettre d’autres demandes de subvention jusqu’à ce que le rapport final ait été soumis et approuvé.

Si vous ne soumettez pas votre rapport final dans les 24 mois suivant l’octroi de la subvention et que vous ne répondez pas à nos correspondances, nous annulerons les 10 % restants de votre subvention.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez, y compris vos coordonnées, font partie de la base de données du CAM. Le CAM est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée; les renseignements des candidats sont protégés conformément à cette loi.

Vous êtes libre de remplir la section sur l’identification volontaire du profil de candidat. Ces renseignements ne feront pas partie du processus d’évaluation et ne seront pas mis à la disposition des évaluateurs. Ces renseignements serviront seulement à déterminer dans quelle mesure les subventions du CAM tiennent compte de la diversité des résidents du Manitoba.

Pour en savoir plus, consultez le document Utilisation des renseignements personnels par le CAM.

Le contenu des demandes soumises est confidentiel et les noms des candidats non retenus ne sont pas rendus publics.

Lignes directrices générales

Table des matières