Politique de confidentialité et avis relatif à l’utilisation des renseignements personnels
Mise à jour : décembre 2025
Conditions
Cet avis concernant la politique de confidentialité et l’utilisation des renseignements personnels décrit les pratiques en matière de confidentialité du Conseil des arts du Manitoba (CAM) en ce qui a trait aux renseignements personnels. Tous les renseignements personnels que vous soumettez au CAM par l’entremise de ses sites Web ou de son système de demande en ligne sont traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Collecte des renseignements personnels
Le CAM recueille vos renseignements personnels de différentes façonsi en vertu des dispositions de l’article 36(1)(b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Ceci comprend, entre autres, quand vous :
- créez un profil dans Manipogo (le système de demande en ligne du CAM);
- soumettez des demandes de subvention;
- présentez une mise en candidature pour un prix;
- assumez le rôle d’évaluateur.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous partagez avec le CAM peuvent servir à :
- déterminer votre admissibilité à une demande de financement;
- communiquer avec vous concernant votre demande ou une mise en candidature;
- évaluer votre demande;
- Lors de l’évaluation de votre demande, les évaluateurs auront accès à votre nom, votre CV et tous les renseignements compris dans le document. Les évaluateurs n’auront pas accès aux renseignements inclus dans la section « identification volontaire » de votre profil.
- vous considérer comme pair évaluateur éventuel;
- générer des listes d’envoi pour assurer la diffusion des publications, des sondages et d’autres renseignements du CAM;
- planifier, évaluer et passer en revue les programmes de subvention et préparer des rapports statistiques, des études et des analyses des tendances;
- Les renseignements que vous fournissez dans la section « identification volontaire » de votre profil sont recueillis pour assurer que nos subventions reflètent la pleine diversité de la province du Manitoba. Ces renseignements seront publiés uniquement sous forme agrégée et ne pourront être associés à aucune personne en particulier.
- collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales, les partenaires et les tiers fournisseurs de services autorisés aux fins de recherche, d’analyse et d’élaboration de politiques;
- rendre des comptes en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
- Si vous recevez un montant supérieur à 500 $ de la part du CAM au cours d’un exercice financier, le CAM obtiendra votre numéro d’assurance sociale (NAS) afin de produire un feuillet T4A pour votre déclaration de revenus. Le NAS et d’autres renseignements sont partagés avec l’Agence du revenu du Canada, conformément aux règlements relatifs à la déclaration de revenus.
- effectuer des paiements par transfert électronique de fonds (TEF ou dépôt direct);
- Vos renseignements bancaires seront requis pour le dépôt direct et seront donc recueillis à cette fin.
Tiers
Le CAM peut faire appel à des tiers fournisseurs de services pour la prestation de services limités nécessitant la collecte, la création, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements au nom du CAM.
Les tiers fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements à toute fin autre que la prestation des services demandés par le CAM, et ce, conformément aux lignes directrices et à l’autorisation données par le CAM.
Liens vers des sites de tiers
Les sites Web, les canaux utilisés sur les médias sociaux et le système de demandes de subvention du CAM peuvent renfermer des liens vers des contenus et des sites Web provenant de tiers. Comme les sites accessibles par ces liens ne sont pas du ressort du CAM, ce dernier ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
Le CAM n’assume aucune responsabilité concernant la manière dont vos renseignements sont recueillis, utilisés ou retenus sur les sites de tiers. Toutes ces activités seront soumises aux conditions et politiques du propriétaire de chaque site. Il vous incombe de passer soigneusement en revue ces conditions et politiques lorsque vous visitez de tels sites liés. La présence d’un lien vers le site d’un tiers n’implique en rien une approbation de la part du CAM.
Communiquer avec la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions au sujet de la collecte de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Suzan Esteves
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
204-945-0644
93, avenue Lombard, bureau 525
Winnipeg (Manitoba) R3B 3B1
Le Conseil des arts du Manitoba se réserve le droit de modifier cet avis en tout temps. Toute mise à jour de la politique de confidentialité remplacera les versions antérieures.
i Les exemples de situations où vos renseignements personnels pourraient être recueillis comprennent, sans s’y limiter :
Les renseignements que vous fournissez au CAM directement :
- en vous inscrivant à la liste d’envoi du CAM depuis le site Web artscouncil.mb.ca;
- en créant un répertoire d’artistes sur le site Web artistesalecole.ca;
- en remplissant le formulaire de contact sur artscouncil.mb.ca;
- en planifiant une rencontre avec un consultant;
- en vous inscrivant à une réunion virtuelle, à une séance d’information ou à un webinaire;
- en remplissant un sondage;
- en répondant à une demande de propositions, à une demande de qualification ou à une occasion d’emploi.
Les renseignements à votre sujet qui sont recueillis indirectement :
- lorsque vous êtes membre d’un groupe ayant un profil dans Manipogo, mais pour lequel vous n’êtes pas la personne-ressource principale;
- lorsque vous êtes inscrit à titre de collaborateur dans une demande de subvention;
- lorsque vous êtes mis en candidature pour un prix;
- lorsque vous êtes inscrit à titre de personne-ressource de l’école dans un projet Apprentissage – Artistes à l’école;
- lorsque vous êtes un employé ou un membre du conseil d’administration d’un organisme présentant une demande de subvention.
