Utilisation de l’IA par les candidats

1. Principes généraux

Le CAM n’encourage ni ne décourage l’utilisation de l’IA par les candidats. Cependant, au fur et à mesure que l’IA s’intègre davantage à la technologie, aux processus administratifs et aux pratiques artistiques, le CAM exige que ces outils soient utilisés prudemment afin d’assurer l’équité, l’intégrité et le respect de la créativité humaine et de la propriété intellectuelle, et pour éviter les préjugés ou les attitudes qui défavorisent un groupe ou un individu.

Les candidats et les évaluateurs sont invités à consulter les principes PRETES[1] pour réduire les risques et s’assurer que les outils d’IA générative sont utilisés de façon responsable.

PRINCIPES PRETES
P – Pertinente	Assurez-vous que le contenu de ces outils n’intègre ni n’amplifie les préjugés, qu’il respecte les droits de la personne et l’accessibilité et qu’il tient compte de l’équité tant dans le processus que dans les résultats.
R – Responsable	Assumez la responsabilité du contenu généré par ces outils et des répercussions de leur utilisation. Vous devez donc veiller à ce que le contenu généré soit précis, légal, éthique et en conformité avec les conditions d’utilisation.
E – Équitable	Assurez-vous que l’infrastructure et les outils sont appropriés et que la vie privée et les renseignements personnels sont protégés.
T – Transparente	Déterminez le contenu qui a été produit à l’aide de l’IA générative et avisez les utilisateurs qu’il s’agit d’une interaction avec un outil d’IA.
E – Éclairée	Renseignez-vous sur les points forts, les limites et l’utilisation responsable des outils; apprenez à créer des messages-guides efficaces et à révéler les faiblesses potentielles des résultats.
S – Sécurisée	Assurez-vous que l’utilisation des outils d’IA générative répond aux besoins des utilisateurs et de l’organisation et qu’elle contribue à améliorer les résultats pour les clients, tenez compte des répercussions environnementales en choisissant l’outil à utiliser, et déterminez quels outils conviennent à la tâche.

2. Utilisation de l’IA dans les demandes de subvention

2.a Rédiger des demandes de subvention

Les outils d’IA (p. ex., ChatGPT, DALL·E, Grammarly, etc.) peuvent présenter l’avantage de contribuer à réduire la charge de travail liée aux demandes de subvention et d’améliorer la clarté de votre demande. Les candidats peuvent utiliser des outils d’IA à des fins administratives ou de soutien pour rédiger les grandes lignes de leur projet, améliorer leur grammaire, utiliser un langage clair et aider à la traduction.

Si vous utilisez des outils d’IA pour vous aider à rédiger, réviser ou générer du contenu pour votre demande, vous n’êtes pas tenu de le déclarer au CAM. Cependant, vous êtes entièrement responsable de la précision, de la pertinence et de l’originalité du contenu de votre demande, ainsi que de toute conséquence négative associée à l’utilisation inappropriée d’une œuvre sous licence ou protégée par le droit d’auteur.

Utilisez les outils d’IA avec prudence; ils ne sont pas nécessairement le meilleur choix dans toutes les situations.

Avant de décider d’utiliser un outil d’IA, nous recommandons aux candidats de consulter les principes PRETES susmentionnés et de prendre en considération ce qui suit :

RISQUE	ATTÉNUATION
Risques liés à la vie privée et à la propriété intellectuelle : De nombreux outils d’IA conservent les commentaires des utilisateurs pour améliorer le rendement du modèle. En saisissant des renseignements confidentiels dans un outil d’IA, les candidats risquent de compromettre, bien qu’involontairement, le respect de la vie privée, la sécurité ou la propriété d’idées et de biens créatifs.	Les entreprises d’IA qui jouissent d’une bonne réputation assurent la confidentialité, la protection des données et la cybersécurité en respectant les normes internationales (p. ex., la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, l’ISO 27001 ou le National Institute of Standards and Technology.) Pour mieux vous protéger, vous pouvez vérifier si l’outil que vous utilisez respecte l’une ou l’autre de ces normes. Vous devriez aussi éviter de saisir des données sensibles, personnelles ou confidentielles dans les outils d’IA. (c.-à-d. des renseignements personnels sur les collaborateurs, des renseignements de nature exclusive ou de la propriété intellectuelle)
Perte de la voix et de la vision authentiques : Les textes générés par l’IA peuvent sembler génériques ou impersonnels et atténuer la vigueur de votre expression et de votre vision artistique. Cela peut faire en sorte que votre demande est moins convaincante ou moins originale pour les évaluateurs.	Tout contenu généré par l’IA devrait être revu par des humains pour détecter les erreurs et les préjugés et pour assurer la justesse du ton. Assurez-vous que la version finale rend compte de vos propres idées, de votre voix et de votre intention artistique.
Préjugés et manque de sensibilisation aux réalités culturelles : Les modèles d’IA sont entraînés à partir de grands ensembles de données qui peuvent présenter des préjugés systémiques. Cela peut produire des résultats qui renforcent involontairement les stéréotypes ou excluent des perspectives diverses.	Tout contenu généré par l’IA devrait être revu par des humains pour détecter les erreurs et les préjugés et pour assurer la justesse du ton. Assurez-vous que la version finale rend compte de votre intention en matière de justice, d’équité et de diversité.
Inexactitudes et hallucinations : Les outils d’IA peuvent présenter des renseignements qui semblent avoir une certaine crédibilité, mais qui sont incorrects sur le plan des faits, voire fabriqués. Cela peut poser des problèmes particulièrement lorsque vous décrivez votre travail antérieur, votre budget ou la justification de votre projet.	Tout contenu généré par l’IA devrait être revu par des humains pour détecter les erreurs et les préjugés. Assurez-vous que la version finale est juste, précise et factuelle.
Droit d’auteur et titularité : L’utilisation de l’IA soulève des questions d’ordre juridique et éthique liées à la violation du droit d’auteur. Les services d’IA générative ont peut-être utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner les modèles d’IA sans consentement, ni crédit ni rémunération. Les cadres juridiques liés à l’IA et au droit d’auteur continuent d’évoluer dans le monde entier.	N’utilisez pas l’IA pour générer du contenu créatif à moins qu’il ne soit directement lié à votre projet. Si le contenu généré par l’IA n’est pas indiqué clairement, cela peut soulever des questions quant à la titularité et la transparence.
Répercussions environnementales : Les centres de données qui alimentent les systèmes d’IA consomment des quantités d’eau importantes pour le refroidissement et nécessitent de grandes quantités d’électricité, et ils ont souvent recours à des sources non renouvelables.	Déterminez si l’IA est réellement nécessaire pour la tâche que vous entreprenez et réduisez l’utilisation fréquente ou inutile de l’IA.

2.b Utilisation de l’IA dans votre proposition d’œuvres de création

Si votre proposition de projet comprend l’utilisation de l’IA dans la création, la conservation ou la diffusion d’œuvres artistiques, le CAM vous demande d’inclure dans votre demande de subvention des informations sur l’utilisation que vous comptez faire de l’IA afin de garantir que les questions de confidentialité, d’éthique et d’ordre juridique sont prises en compte.

Veuillez vous reporter au tableau suivant et, s’il y a lieu, inclure les renseignements en question dans les champs identifiés ou dans les autres champs pertinents de votre demande :

Renseignements à incorporer	Description	Champs de la demande
Décrivez votre utilisation de l’IA	Expliquez comment votre projet fera appel à l’IA de façon créative ou technique, notamment sur le plan du contenu généré et des répercussions de son utilisation.	Description du projet ou renseignements supplémentaires, s’il y a lieu.
Prenez en compte les considérations éthiques	Consultez les principes PRETES du gouvernement du Canada et expliquez comment vous traiterez de questions telles que l’équité, les préjugés, la confidentialité des données, la titularité et le consentement.	Autorisations, intégrité culturelle ou renseignements supplémentaires, s’il y a lieu.
Assurez la conformité aux droits et aux licences pour le contenu généré par l’IA	Pour éviter les problèmes liés au contenu non autorisé, attribué faussement ou violant le droit d’auteur, assurez-vous de détenir les droits ou les licences de tout contenu généré par l’IA qui fait partie de votre projet.	Autorisations ou renseignements supplémentaires, s’il y a lieu.

Le CAM n’encourage ni ne décourage l’utilisation de renseignements fondés sur l’IA de la part des candidats; ces renseignements ne constituent ni un avantage ni un inconvénient lors de l’évaluation des demandes. Ces champs sont présentés uniquement à titre informatif.

Le candidat désigné dans la demande est responsable, en dernier ressort, de l’ensemble du contenu de sa demande et des œuvres créées. Le CAM ne sera pas tenu responsable des actions des candidats ou des titulaires de subvention du CAM concernant leur utilisation du contenu généré par IA. Toute situation de préjugé, de discrimination, d’utilisation inappropriée ou de violation du droit d’auteur causée par l’utilisation de l’IA relève de la responsabilité du client.

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[1] Secrétariat du Conseil du Trésor, L’IA générative dans votre travail au quotidien – Canada.ca