1. Principes généraux
Le CAM n’utilise l’IA dans aucune partie des processus d’admissibilité, d’évaluation ou d’octroi de subventions. L’évaluation par des pairs est un processus dirigé par des humains à partir d’une évaluation fondée sur des critères publiés. Les pairs évaluateurs n’ont pas le droit d’utiliser des outils d’IA au cours du processus d’évaluation, comme stipulé dans la déclaration de confidentialité qu’ils doivent signer.
Les dossiers et les documents créés et reçus par le CAM sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Tous les dossiers et documents créés et reçus par un tiers embauché par le CAM (p. ex., les fournisseurs de services, les évaluateurs) sont également régis par la LAIPVP.
2. Processus de demande
Les processus de demande du CAM reposent sur ces deux politiques clés[1] :
- Le candidat désigné dans la demande est responsable, en dernier ressort, de l’ensemble du contenu de sa demande et des œuvres créées.
- Le respect de la vie privée, la confidentialité, la sécurité des données et la protection de la propriété intellectuelle doivent être prioritaires dans la préparation et l’évaluation des demandes de subvention.
Les candidats sont invités à consulter les principes PRETES[2] pour réduire les risques et s’assurer que les outils d’IA générative sont utilisés de façon responsable.
3. Processus d’évaluation
Si la proposition de projet comprend l’utilisation de l’IA dans la création, la conservation ou la diffusion d’œuvres artistiques, le candidat est invité à inclure ces renseignements dans la demande de projet afin de s’assurer que les questions de confidentialité, d’éthique et de droit d’auteur sont prises en compte.
Le CAM n’encourage ni ne décourage l’utilisation de renseignements fondés sur l’IA de la part des candidats; ces renseignements ne constituent ni un avantage ni un inconvénient lors de l’évaluation des demandes. Ces champs sont présentés uniquement à titre informatif.
Le candidat désigné dans la demande est responsable, en dernier ressort, de l’ensemble du contenu de sa demande et des œuvres créées. Le CAM ne sera pas tenu responsable des actions des candidats ou des titulaires de subvention du CAM concernant leur utilisation du contenu généré par IA. Toute situation de préjugé, de discrimination, d’utilisation inappropriée ou de violation du droit d’auteur causée par l’utilisation de l’IA relève de la responsabilité du client.
[1] Gouvernement du Canada, Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche
[2] Secrétariat du Conseil du Trésor, L’IA générative dans votre travail au quotidien – Canada.ca
